Avantages fiscaux
Rappel :
Tout particulier qui engage des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d’enfant
) s’ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% des sommes effectivement dépensées.
Le montant de la réduction d’impôt est plafonné* à 6000 € par an et peut atteindre 7500 € ou 10 000 € dans certains cas spécifiques. Ainsi, 12 000 € de dépenses ne vous coûteront que 6000 €.
Vous recevez chaque année, une attestation fiscale du montant des prestations effectivement acquittées auprès de Manna Services. Cette somme est à reporter sur votre déclaration de revenus (cadre 7 « charges ouvrant droit à réduction d’impôts »).
*La réduction d’impôt concerne les personnes imposables. Les factures doivent être acquittées avant le 31 décembre, au-delà le montant est reporté sur l’année suivante.
Sous réserves de loi de finances en vigueur.
Source : Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
Texte de référence : Code général des impôts (article 199 sexdecies)
En savoir plus : http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/
Prenons des exemples :
- Exemple 1 : Aide à domicile
- Monsieur et Madame Rose font appel à Manna Services pour une aide à domicile, et ce pour deux matinées par semaine (courses, préparation des repas, ménage et repassage).
Au cours de l’année, les Rose ont également fait appel à Manna Services pour des gardes de nuit ponctuelles.
Le total, des sommes dépensées dans l’année s'élèvent à 6000 Euros.
Ces services ayant été réalisés à leur domicile par une entreprise agréée, les Rose pourront donc déduire 3000 Euros de leurs impôts (soit 50% de 6000 Euros).
Manna Services fournira en début d’année une attestation fiscale aux Rose. Ce justificatif des dépenses engagées sera à joindre à leur déclaration de revenus. Ainsi, si leurs impôts s’élevaient à 5000 Euros par exemple, les Rose ne devront acquitter que 2000 Euros.
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Exemple 2 : Garde d’enfants
- Madame Jeanne souhaite faire garder ses enfants le mercredi après-midi et pendant les petites vacances scolaires. Elle fait appel à Manna Services pour assurer la garde de ses enfants.
Au cours de l’année, Madame Jeanne a dépensé 4500 Euros pour la garde de ses enfants.
Ces services ayant été réalisés à leur domicile par une entreprise agréée, la déduction d’impôt s’élèvera à 2250 Euros (soit 50% de 4500 Euros).
Une attestation fiscale du montant annuel des prestations effectivement acquittées auprès de Manna Services sera envoyée à Mme Jeanne. Cette somme est à reporter sur la déclaration de revenus (cadre 7 « charges ouvrant droit à réduction d’impôts »)
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